NUMERO D'INSCRIP TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008279 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation

Alain SCIUTO Juges : M. Christian LAPLANE Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Alain SCIUTO, Président et par M.

avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s): La SAS [Adresse 2] DEMENAGEMENT [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000083 TRIBUNAI DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000083 IRIBUNAL DES AC TIVITES EC ONO MIQUES DU MANS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00967 SARL MAD MAD PRODUCTIONS N° RG: 2025L02548 A la requête de M. le procureur de la République

Cause plaidée à l'audience des référés du 7 mars 2025, devant Nous, LACHAUX, Juge des référés, assisté de Maître MALAU, Greffier associé.

* Facture du 26 mars 2024 de 689,70 € * Facture du 5 mars 2024 de 50 € * Soit un total de 16.381,11 € Un paiement de 1.099,88 € est intervenu le 29 mai 2024, le solde des factures étant donc ramené

DEFENDEUR(S) : Société ARCOM (SAS) [Adresse 2] DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT Monsieur Alain

Représentant(s) : Maître Kevin CECILIA, avocat au barreau de Lyon Défendeur(s) : Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : non comparant Président : Juges : Madame Aline

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.