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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69deb99ecdc6046d47400751

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded0a0cdc6046d4741bfe3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00261 DEMANDEUR SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] – Avocat Et par la SELARL RIVAL AVOCATS prise en la personne de Me Amaury

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant pour avocat plaidant non comparant Maître Amaury PAT de la SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

conclu entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société MADONE * L'engagements de caution Monsieur [U] [N], Monsieur [Z] [D], Monsieur [J] [T] dans la limite de la somme de 30 000 euros chacun * Tableau d'amortissement

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2022, 2023 celui du 01.01.2024 au 31.03.2024, * Grands livres généraux et auxiliaires 2022 et 2023 ET 1ER TRIMESTRE 2024, * Dossier des immobilisations au 31.12.2023 (Tableaux des dotations aux amortissements

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

courant qui a été retournée avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse indiquée » Au titre du prêt n° 515623G : * Du contrat de prêt n°515623G signé le 24 novembre 2023 * Du tableau d'amortissement

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

septembre 2025, et prononcé la déchéance du terme du prêt le 25 septembre 2025 ; Qu'au vu des pièces produites par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE (notamment les contrats, tableaux d'amortissement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * Madame [M] [Y] [Adresse 3] non comparante

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce02cdc6046d47debdf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS O'RESTO [Adresse 3] non comparante bien

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e76a01cdc6046d47028233

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : * SAS J2 SPORT [Adresse 3] Non comparante

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c230e4cdc6046d47bcfc2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, la CAISSE REGIONALE DE, [Localité 1] MUTUEL, [Localité 2] 31 produit le contrat de prêt PGE, l'avenant du prêt, le tableau d'amortissement, les courriers de mise en demeure,

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0becdc6046d47fbf7f4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

cours des intérêts légaux conventionnels, de retard et majoration ne sont pas arrêtés de sorte que les titulaires devront faire parvenir au Commissaire à l'exécution du Plan un nouveau tableau d'amortissement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2525cdc6046d472bc238

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparante par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : * SAS AM [Adresse 3] non comparante bien

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que la référence du prêt cédé (212100007603) figure bien dans la liste des créances cédées, la mention de cette référence figurant dans le tableau d'amortissement (pièce n° 3 du FCT [L]) comme

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TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

exercices clos et en cours, et notamment : * Les fiches d'écritures comptables des trois derniers exercices clos et de l'exercice en cours, * Le registre des assemblées générales, * Le tableau d'amortissement

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TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tableau d'amortissement actualisé du prêt n°[XXXXXXXXXX03] 31. Contrat de PGE n°[XXXXXXXXXX05] du 1er août 2020 32. Avenant au PGE n°[XXXXXXXXXX04] du 15 juin 2021 33.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA a souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES un prêt garanti par l'État d'un montant de 50.000,00 euros, et a exercé en date du 29 janvier 2022 l'option d'amortissement

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TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SSP System Pro; * 4 419,96 euros HT/an en produits revente OTC SSP System Pro moyennant remises respectivement de 37 %, 25 % et 15 % venant par compensation rembourser la somme avancée qui devait s'amortir

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

contrat de crédit affecté à un professionnel n° 44000032024 daté du 17 mai 2022 et ses annexes incluant notamment « l'offre de contrat de crédit prêt », la « confirmation d'accord », le « plan d'amortissement

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