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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/
Source officielleChambre 2-6
69d79604cdc6046d47a38e2d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/
Source officielleChambre 2-4
6a1962f5cdc6046d4759793d
28 mai 2026
28 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/
Source officielleTrib. de Commerce
69c67d5bcdc6046d472a6443
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société PARIS HOTEL AERO demande au Tribunal de Vu l'article 1218 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces produites, * Constater qu'un incendie est intervenu le 4 juillet 2023 dans les locaux de la
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
653 et suivants du Code de procédure civile, ainsi qu'il résulte de l'exploit d'huissier produit aux débats ; QUE cependant Monsieur [H] [J] n'a pas constitué avocat ; ATTENDU que selon l'article 472
Source officielleChambre 2-5
69d3b209cdc6046d474c0345
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 06
69f298a3cdc6046d47065304
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans ces domaines venté de matériels pour professionnels et particuliers de secourisme d'incendie et sécurité.
Source officielleChambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleChambre 2-6
69d7927bcdc6046d47a34522
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleChambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
13 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 25 novembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture
Source officielleChambre 2-6
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
6 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 décembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture
Source officielleChambre 2-6
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
5 mai 2026
5 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleChambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
5 mai 2026
mars 2025 et 2.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en vertu d'une ordonnance de référé du 2 juillet 2025 du tribunal judiciaire
Source officielleChambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
10 février 2026
A cette même audience, LA POSTE a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions »), demandant au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, A titre
Source officielleChambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 2-4
69d3db63cdc6046d474ea849
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
1 avril 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 30/
Source officielleTrib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la recevabilité de l'opposition Comme l'indique Maître [W] dans ses conclusions, l'article R661-2du Code de commerce dispose que : Sauf dispositions contraires, l'opposition et la tierce opposition
Source officielleChambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
13 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09/12/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officiellePage 13 sur 23