Toutefois, la société NEW MESURE FACADE n'a jamais été informée d'une cession, d'un changement d'assureur, ni d'une délégation de gestion.

sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire SAS VALTOM ENERGIE SOLAIRE C/ SAS BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, SASU SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, SA AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureur

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,ЕТ AXA FRANCE IARD (SA) , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 5] prise en sa qualité d'assureur

Monsieur [Z] a donc déposé plainte pour vol auprès des services de police et il a déclaré le sinistre auprès de son assureur.

de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ».

Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Laure-Cécile PACIFICI, Cabinet TACOMA, Avocat au Barreau de LYON, La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d'assureur

Ce même jour, l'assureur a adressé à la société SOLORPEC un décompte de régularisation à payer d'un montant de 3.987,83 TTC.

] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice PIN Avocat (B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur

ATRIX, à produire les documents suivants : * Dernières conclusions d'appel notifiées par la Société [A] SAS, * Dernières conclusions d'appel notifiées par la compagnie ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur

Monsieur [F], a fait ouvrir un dossier de sinistre auprès de son assureur la SAMAP, depuis devenue INIZYS.

la SELARL LBG Associés, avocat au barreau de Vannes, plaidant par Maître Virginie LE BIHAN, du Cabinet NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe 2) Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur

Elle allègue qu'elle a été dans l'obligation de faire des réparations qu'elle a évalué à un montant de 196 767,53 euros, dont elle demande le remboursement à son assureur.

Ce sinistre a été déclaré à son assureur qui a opposé la nullité du contrat en raison des fausses déclarations intentionnelles lors de la souscription du contrat, en indiquant que la société GAM.J était

AXA rapporte que l'immeuble subit un dégât des eaux le 1 er février 2020 et que le syndic de l'immeuble fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

DES PARTIES A l'appui de ses demandes la société CARS PERFEXION fait plaider : Qu'elle s'oppose à la demande de délais de paiement de son contradicteur dans la mesure où le litige allégué avec son assureur

le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA, en qualité d'assureur

Les tentatives de règlement amiable étant demeurées vaines, la société PYRENEX a mobilisé son assureur TOKIO MARINE pour assigner les deux sociétés de transports.

[14]) et [15] (assureur [16]) ; Le 17 octobre 2013, la société [Adresse 4] a souscrit à ce titre une police dommageouvrage (Delta Chantier n° C06358P 7657 000) auprès de la société [17] (anciennement