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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d24fc1cdc6046d4731be4e
11 avril 2025
Gabriel Lévy, et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
69d35938cdc6046d474650f7
69d35f0acdc6046d4746b14b
6a0e6f02cdc6046d476180a2
10 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
6a0ede7ecdc6046d476cc477
2 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a0ee075cdc6046d476cf205
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : OPTIMUM AUTOMOTIVE (SAS) [Adresse 1]A [Localité 1] Comparant par Maître Audrey
Chambre 2-5
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3 juillet 2025
* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.
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69d4f81dcdc6046d4765efb2
* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente. M. [O] [F], expert-comptable, présent.
Procédures collectives
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13 janvier 2025
, avocat postulant DEFENDEUR : SARL M&Z GROUPE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [D], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 26 novembre 2024 pour l'audiene
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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16 janvier 2026
débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey
PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats, En présence de Mme MARIAUX-AUDRAN Françoise, Procureur de la
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En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2025, en audience publique, devant Mme Claire Audin, juge chargé d'instruire l'affaire,
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
: 1) GIE IMA, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 433240991 2) GIE INTER MUTUELLES HABITAT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494671795 Parties demanderesses : comparant par Me Audrey
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* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins
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PROCEDURE COLLECTIVE
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9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
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17 octobre 2025
Didier REDON Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public
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