loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 542,80 € pour 8 loyers par déchéance du terme, * 98,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.339,80 € pour 29 loyers par déchéance du terme, * 161,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

pénalités contractuelles 40,00 € HT loyers à échoir 9.459,12 € TTC Clause pénale de 10 % 945,91 € TTC Soit un total de 16.751,11 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque

La SAS MLLT SERVICES a cessé de payer ses échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.512 € pour 20 loyers par déchéance du terme, * 209,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 793,80 € pour 21 loyers par déchéance du terme, * 109,08 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.667,88 € pour 41 loyers par déchéance du terme, * 185,47 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

de gestion/loyer impayé + loyer partiel de 14,40 € au 20 mai 2023, * 762,60 € pour 41 loyers par déchéance du terme, * 99,97 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.329,30 € pour 15 loyers par déchéance du terme, * 199,06 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société GS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.230,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

condamner la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P à payer à la société LOXAM la somme de 5.125,80 € HT au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque

A l'issue du délai de préavis, les sommes dues au titre du Contrat et toutes celles dues à la Banque sont immédiatement exigibles en capital, intérêts et frais accessoires ».

février 2024, la société Photo Facile exerçant l'activité de photographe, de vente et de location de matériel photographique, a souscrit auprès de la Société Générale, ci-après également dénommée la banque

LOCATION à payer à la société SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION DE MATERIEL la somme en principal de 35.793,15 euros TTC augmentée des pénalités de retard calculées selon le taux appliqué par la Banque

été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société ANDIAMO 303 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.610,76 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 351 € pour 15 loyers par déchéance du terme, * 62,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 372 € pour 20 loyers par déchéance du terme, * 53,28 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 982,80 € pour 26 loyers par déchéance du terme, * 139,86 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.642,80 € pour 37 loyers par déchéance du terme, * 197,28 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 279 € pour 15 loyers par déchéance du terme, * 56,04 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque