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388 résultats pour « Baud-Barbara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

prestations suivantes : Forfait ravalement de façade se décomposant comme suit : Protection, mise en place dispositif antichute cours d'école, décapage peinture, reprise maçonnerie, impression, étanchéité bandée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda761cdc6046d47cc2086

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda79acdc6046d47cc2439

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25021cdc6046d47949cdf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fournisseurs de la société GARAGE KCB AUTO, un société de droit espagnol, PEARL NECKLAGE et la société CAMINHOS OCASIONAIS de droit portugais sont suspectées d'être à l'origine d'une vaste escroquerie en bande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7e4cdc6046d477d3d89

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504272782, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d39dcdc6046d477f6f34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société ELECTRICITE CABLAGE OCEAN INDIEN SARL [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 829531359, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9569cdc6046d47ecd82f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société LD - LOOK DESIGN COIFFURE SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 901699827, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

.

69e74fa0cdc6046d47ffe32e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [L], assisté de Maître Frédéric BAUBE, avocat au barreau de COMPIEGNE Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que [D] [M

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76f39cdc6046d479ffd9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FORCE PLAC DEUX FRERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 207 630 Activité : Pose plaques plâtre, tous travaux peinture, finition et bandes

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TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par la SAS [P] [R] [T], prise en la personne de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocate associée au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant ladite Ville, 4, rue de la Porte Basse, substituée par Maître Barbara

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

[O] [M] [Adresse 7] comparant par Me Barbara BALDASSARI [Adresse 11] SARL KIOSQUE [Adresse 9] non comparant SASU KIOSQUE MAELI [Adresse 10] comparant par Me [D] [G] [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Madame [J] [M] a fait assigner les défendeurs par acte extrajudiciaire du 24 novembre 2022 devant le tribunal judiciaire d'Avignon aux fins de démontrer que la clause de « bad leaver » qu'elle a signée

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TCOM

Chambre 05

69f6dfa9cdc6046d47698974

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mamadou BALDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a538cdc6046d477be249

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

979464104, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MET FIN à la mission de Maître SCP [N]-FOURQUIE prise en la personne de Maître [U] [T], en qualité d'administrateur judiciaire, MAINTIENT Madame BAUDIER

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TCOM

Chambre 04

69f6392dcdc6046d475d8877

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mamadou BALDE, greffier.

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TCOM

.

69e74fb2cdc6046d47ffe4fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [O] [W], mandataire judiciaire, * Mme [T] [Q], assistée de Maitre BAUBE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Rouen DÉFENDEUR : L'ILLUZION76 (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE

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