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348 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

soutien à des personnes en situation de fragilité, soit du fait de leur situation économique et sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e5f5cdc6046d47dcfc36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

remettre au commissaire de justice, en application des articles L.631-14 et L.622-6 ainsi que R.622-4 du code de commerce, la liste des biens gagés, nantis ou qu'il détient en dépôt location ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10ecdcdc6046d47df8a64

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; ORDONNE au débiteur de remettre au commissaire de justice, en application de l'article L.622-26 du code de commerce, la liste des biens gagés, nantis ou qu'il détient en dépôt, location ou crédit-bail

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b8ecdc6046d4781edde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* AUTORISER la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING à appréhender ledit tracteur routier, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRANS ECHAFAUDAGE devant le Tribunal de Commerce de Toulouse aux fins de l'entendre : * constater que la société TRANS ECHAFAUDAGE est défaillante dans le remboursement des loyers du contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [D] [C] exerce la profession de commerçant en qualité d'entrepreneur individuel et emploie du personnel salarié pour les besoins

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe BAYLE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle ajoute que de l'absence de décaissement intégral des fonds du prêt découle une perte de fonds de commerce et de droit au bail. M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la nullité de cession, ordonner : * La restitution des parts sociales aux cédants en l'état où elles se trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce et d'un bail

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [V] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Il ressort que le local est désormais exploité par la SAS AUX DELICES D'ANAIS qui paye un crédit-bail au profit du fonds de commerce de la société débitrice ; La banque a fait procédé à une saisie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : H0001686 N° PCL : 2025J00721 N° RG : 2025P01069 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] SAINT-ÉTIENNE (Comparant par Maître Ghislaine BETTON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ORDONNE au débiteur de remettre au commissaire de justice en application de l'article L.622-6 du code de commerce la liste des biens gagés, nantis ou qu'il détient en dépôt location ou crédit-bail ou sous

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL : Poursuite des contrats – les créances échues seront payées selon l'échéancier du plan. FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

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TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le litige entre la Société et son bailleur risque d'engendrer des besoins de trésorerie non financés en l'absence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ce qui constituerait pour elle une difficulté

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TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qui sera désigné par la société Crédit Mutuel Leasing dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance à intervenir, * Autoriser la société Crédit Mutuel Leasing à appréhender son véhicule partout où besoin

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SCAFA 93 n'est pas en mesure d'apporter la preuve contraire, * En matière d'opérations requérant la conclusion de deux, voire de plusieurs contrats tels le crédit-bail, la location avec option d'achat

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TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU I Call & See (ci-après I CALL AND SEE) a conclu le 22 juillet 2023 avec Volkswagen Bank GMBH (ci-après VOLKSWAGEN BANK) un contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déléguée BPI FRANCE n° 08757088 d'un montant initial de 84.000 euros prévoyant l'amortissement au taux d'intérêt annuel fixe de 1,60 % sur une durée de 84 mois et destiné à financer l'achat d'un droit au bail

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avocat (E0666) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Immoxis (ci-après Immoxis), a pour activités principales l'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, et l'administration par bail

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