CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

556 résultats pour « Berny »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a1ab9c2cdc6046d477994c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b1ecdc6046d473d46ed

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b5bcdc6046d473d4bb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9860bcdc6046d473471f1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986e1cdc6046d47347f96

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986f4cdc6046d473480d3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9871acdc6046d47348355

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c34cdc6046d474faa15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c3dcdc6046d474fab04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c47cdc6046d474fabc9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c6ccdc6046d474faed7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c81cdc6046d474fb06f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c8acdc6046d474fb138

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cafcdc6046d474fb474

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ce9cdc6046d474fb936

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cf2cdc6046d474fba01

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaaf5ecdc6046d47510c42

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaafabcdc6046d47511113

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab878cdc6046d47519dde

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabcebcdc6046d4751e4c7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

Page 13 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC761 résultats

Journal officiel
Radiations

BERNY, Mélodie, Ghyslaine, Patricia

SIREN 895242089Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LENORMAN, Simon, Gérard, Richard, Berny

SIREN 106816838Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

Voir →

Immatriculations

ROVITO-BERNY

SIREN 882413545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

12/07/2026

Voir →

Créations

LENORMAN, Simon, Gérard, Richard, Berny

SIREN 106816838Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERNY M & S

SIREN 420715708Greffe du Tribunal de Commerce de tours

28/06/2026

Voir →