rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE la SELARL GM prise en la personne de Maître [H] [L] [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL CLEMENT

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Arnaud du [F] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

: 2024R01328 DEMANDEUR SASU SPIE [Localité 1] TECHNOLOGIES [Adresse 1] Comparant Par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc PICHON DE BURY

: 2025R00289 DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc PICHON DE BURY

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 107.365 € pour un résultat de 23.416 €. Il est déclaré un passif professionnel de 63.112 €.

[T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos

Le 13 avril 2026 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 05/05/2026 en application des dispositions

A cette audience, le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 mai 2026.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SARL ENTREPRISE [H] [W] inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 480 789 080 au titre des exercices clos

réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il apparaît que Monsieur [X] [U], Président de la SAS KRYSAL CONSULTING, n'a pas procédé au dépôt des exercices clos

Nicolas KLAIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M.

* Supprimer tous les autres mots-clefs du champ de l'ordonnance et, ce faisant, supprimer toute saisie des documents recherchés avec ces autres mots-clefs.

CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.