AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a10f86ccdc6046d47a16cc3
19 mai 2026
19 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026, par M.
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EURL CANNET
02/08/2026
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LE CANNET VOYAGES
31/07/2026
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Cannet FIT
30/07/2026
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AGENCE DU CANNET
24/07/2026
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Afit Gym le cannet
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Avenue du Onze Novembre 06400 Cannes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
21/07/2026
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SALON D'HONNEUR
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
24 avril 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : Le contrat de maintenance signé entre les parties le 6 août 2014 ; Le carnet d'entretien indiquant les interventions techniques, les
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