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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ab8cdc6046d474ddb6b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Caroline
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
6a10e3d8cdc6046d47a024c4
19 mai 2026
19 mai 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad75f7cdc6046d47f02634
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] [C], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, et en présence de M., [C], [T], représentant des salariés, devant : Mme Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c1a6cdc6046d47fde0ef
29 janvier 2025
29 janvier 2025
332 (2022 B 2598) Représentant légal : Mme, [Q], [K], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbf3cdc6046d47a61432
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcedcdc6046d47a629a6
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be37cdc6046d47a642aa
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d432cdc6046d47f29fac
27 avril 2026
27 avril 2026
DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Messieurs Stephen PAYAN et Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35264cdc6046d477981d2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352a5cdc6046d47798671
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352c6cdc6046d477988f0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363e2cdc6046d477aac2c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363f4cdc6046d477aad19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37787cdc6046d477bff76
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [W], [S], représentant des salariés, et Mme, [G], [U], représentant le CGEA, contrôleur, assisté de Me Bruno CARIOU, son conseil, devant : Mme Caroline
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f636cdc6046d474c535f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Caroline
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f642cdc6046d474c542a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f664cdc6046d474c5679
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
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