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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb77ecdc6046d47e36a9b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc057cdc6046d47e4047c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc11ccdc6046d47e41139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc1fccdc6046d47e41fc7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acd098cdc6046d47e4f9b5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pierre D EMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5056fcdc6046d479f22d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 814416251 (2015B00707) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc83cdc6046d47ea123a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4764ecdc6046d47f7dc25

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48081cdc6046d47f89e3d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SARTRE M Pierre DEMICHEI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c489a5cdc6046d47f9408d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c48a18cdc6046d47f94887

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS S.D.C.R [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [L] [D], [Adresse 2], représentante légale, absente, représentée par Me Audrey

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GERMAIN Me REGIS - comparant Défendeur(S) : liquidation judiciai NON COMPARANT , 1 [A] [L] [Adresse 3] [Localité 3] [A] ARTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant (S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af20cdc6046d476f169a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Mme Audrey MULA Juge commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1905cdc6046d47c856e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1934cdc6046d47c85b20

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1942cdc6046d47c85c5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1958cdc6046d47c85e5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0720cdc6046d47d2b1db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac88f4cdc6046d47e0158c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle

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