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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1d8bcdc6046d47c162a1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 13 octobre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [O] [V] [Adresse 1] Boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e200f1cdc6046d478dce2c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 25 NOVEMBRE 2021, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MONSIEUR [D] [I] [J] - [Adresse 1], Boucherie charcuterie.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a04882ecdc6046d4798f5a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ANTONIUTTI - SELARL ANTONIUTTI AVOCAT (AARPI ANTONIUTTI-BAUR), Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Jean-Michel CAMUS - SCP LEGALCY AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d8ecdc6046d4746f546

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00308 N° de PC : 2024J00031 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LMD NANTERRE [Adresse 2] FRANCE Activité : boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075e4cdc6046d47d0cd24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Madame [I] [E], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

non comparant ; PROROGE de trois mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 07 avril 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl [O] [W] ([Adresse 1]) Boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1adcdc6046d47e17895

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl, [G], [M] ,([Adresse 1]) Boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [J], [Adresse 2], en qualité de mandataire ad'hoc en vertu des articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, La SARL FERME DE LA GOULPIERE a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie charcuterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Localité 1] représentée par Maître David-Irving TAYER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d2fcdc6046d47690aa5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CONSEILS, ayant siège 5, rue Blaise Pascal – 62218 LOISON-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [N], [T], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Etienne CHARBONNEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e622ffcdc6046d47e5b489

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [J], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62917cdc6046d47e63dc0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004642 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62949cdc6046d47e6426b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004644 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [E], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64764cdc6046d47e8a66b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025002438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [X], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686c0cdc6046d47f0c0f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2026000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6887dcdc6046d47f0e26c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2026000301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [Q], munie

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c325d3cdc6046d47d4bbd7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Adresse 3], comparaissant par Maître Juliette MUNET, avocat à la Cour, à la décharge de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, à la décharge de Maître William DEVAINE, Avocat au Barreau de la CHARENTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d71dcdc6046d473255cf

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec94cdc6046d472701aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 07/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL CRU (SARL) 149, place Jean Dasnias 76550 Offranville, qui exerce une activité de charcuterie

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cc92cdc6046d473191cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEMANDERESSE représentée par Maître Serge NGUYEN VAN ROT, Avocat plaidant inscrit au Barreau de La Rochelle – Rochefort et Maître Constance DESMAISON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente

Source officielle

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