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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8012ecdc6046d4776a2db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Gérard CHAUVET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après débats en audience publique le 13 novembre 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Gérard CHAUVET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL, Monsieur Michel CHAUVET

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Daniel LECLER et M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. [T] [E], représentant la société NATURE DES 2 CAPS (SARL), accompagné de M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0498fbcdc6046d479a562c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y], [Z] [T] Gérant comparu Par Jugement en date du 07/05/2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[G] [T] [X] NETTOYAGE dont le siège est à [Adresse 2] Lèches

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049937cdc6046d479a5bbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par Jugement en date du 07/05/2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[Q] [I] [X] [S] dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de Tous travaux

Source officielle
TCOM

Référé

69a522a4cdc6046d473703da

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SELARL LGA, prise en la personne de Me [Q] [Y], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme [B] [N] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS

Source officielle
TCOM

Référé

69b92185cdc6046d47f412a4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SELARL LGA, prise en la personne de Me [J] [H], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme [A] [R] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04edecdc6046d4793def2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Me [E] [H], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [Z] [V] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04f23cdc6046d4793e332

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SELARL LGA représentée par Me [V] [W], [Adresse 6] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme Christine LEBAS en qualité de juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

greffe de ce siège en date du 31/03/2026, la société [V] ET BURGER ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [E] et Madame [O], dirigeants de la société LENA

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc488cdc6046d4723bf0c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a1a9a89cdc6046d477771b3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Nomme la SELARL LGA représentée par Me [S] [C], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Brigitte

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne la SELARL, [O], [E] &, [P], [Q] (Me Claire CHAUDET),, [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1c902cdc6046d4728c306

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

disposition RG 2024072957 15/01/2025 ENTRE : la SAS [D] [X], N° Siren 402591549, dont le siège social est au 9, rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Emmanuel CHAUVET

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Madame Dominique GASET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du Mandataire Judiciaire, la SCP LECA CRESSEND, par courrier du 24/11/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Achat, vente et location sans chauffeur de matériels de transport et industriels. Prestation logistique avec et sans matériel.

Source officielle

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