licence d'exploitation de site internet signé entre les parties en date du 6 juillet 2021 * la facture de 8.386,56 € TTC du 18/02/22 * l'extrait Kbis de la SAS LACK DESIGN CONCEPT * les courriers et courriels

Même si le compte-rendu établi par un huissier atteste qu'aucun des 121 courriels adressés à la SARL GARAGE DEBENAT ne contenait les CGV de la société REA, celle-ci précise que cela ne prouve rien puisque

Elle verse, pour ce faire, un échange de courriels du mois de février 2023, visant notamment qu'« aucune photo ne correspondait aux technologies » et que la charte couleur n'était pas « respectée».

fonds sont désormais, depuis les virements sur son compte courant chez CACIB, propriété d'INITIATION qui n'est pas sous sanction ; * Que l'avis de la DGT sur le gel des fonds n'est d'ailleurs pas aussi clair

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00197 société [J] CAPITAL SASU C / société [Z] [Y] SARL DEMANDERESSE * société [J] CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire

De plus il est clairement précisé page 3/9 du contrat, que « Les Conditions Générales décrivent la nature ainsi que l'étendue des garanties et régissent les relations entre le Souscripteur et l'Assuré

[T] relatifs à l'apurement de la dette de ce dernier, formalisé dans un accord par échanges de courriels du 5 novembre 2018. Un versement partiel de 10 000 € intervient et le solde demeure impayé.

Par courriel du 1 er décembre 2021, Atradius indique qu'elle refuse d'étudier la mise en œuvre de la garantie à première demande faute de certaines pièces justificatives.

Le 17 avril 2023, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a informé par courriel la société [N] qu'à l'ouverture des palettes livrées le 2 mars 2023, elle avait constaté une non-conformité du grenaillage des pierres

Par courriel du 26 juillet 2021, l'agence IMBERT et [E] agent général de la société ALLIANZ SA, rappelait que ladite résiliation devait être accompagnée de justificatifs et soulignait une erreur quant

En cours de délibéré, il a été transmis à l'ensemble des parties (sauf BNP Paribas), une copie du courriel de déclaration de sinistre par la société NG SOLUTIONS à son intermédiaire d'assurance et transmis

sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. » ; Si la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE invoque la nécessité d'un document clair

total, les frais exposés pour la réalisation de la prestation de [O] [P] auraient dû se limiter à la somme de 409,3 €, soit un surcoût injustifié de 694,85 € qu'il convient de rembourser à [H] : « En clair

Suivant procès-verbal de constat en date du 13 Octobre 2023, Maître [X] [E], commissaire de justice, a constaté que la scie mobile se trouve dans une clairière.

civile que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair

L'acte signé par GENZYME le 8 août 2023 établit que : « In consideration of your paying us the sum of USD 613 700 regarding a claim in connection with the above-mentioned goods and by virtue of such payment

L'acte signé par GENZYME le 8 août 2023 établit que : « In consideration of your paying us the sum of USD 613 700 regarding a claim in connection with the above-mentioned goods and by virtue of such payment

Le premier courriel versé au dossier, en date du 25 janvier 2021, émane d'une société BARBUSS et il est destiné à un personnel de la société CMA CGM, en copie figurant un autre personnel de la société