: La société EASYSCULPT a résilié, le 30 avril 2024, le contrat de licence de marque, en référence à l'article 8 « Redevance » du chapitre IV dudit contrat, au motif de la constatation d'une augmentation

Sur la demande de paiement au titre des contrats de location, RENTR expose qu'entre le 3 juillet 2023 et le 26 janvier 2024, elle a conclu 4 contrats de location de véhicules avec [I] AUTOMOBILE, dans

Le contrat prévoit 49 loyers mensuels.

Aussi le contrat prévoit une indemnité de non-restitution en cas de nonrestitution du matériel à l'issue du contrat ou après la résiliation.

La demande pour rupture du contrat est irrecevable et mal-fondée : La demande d'indemnisation de 19.025 euros pour les « économies manquées » en raison de la « rupture du contrat » par [S] n'est pas bien

Le contrat prévoyait également le remplacement de l'éclairage néon par des LED.

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

Le contrat de location a été transféré par Monsieur [F] [H] à Madame [U] [N] en présence de la société CEGELEASE.

* CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite comme durant la période d'observation.

Elle a exécuté ses prestations conformément au contrat jusqu'en juin 2025.

Vu le contrat de prêt souscrit par la société LET GESTION. * Constater la résolution du contrat de prêt pour défaut de paiement des échéances de prêt depuis le mois de janvier 2025.

de partenariat en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING a émis un appel à facturation d'un montant de 5.200 EUR au titre du contrat de partenariat conclu avec la société

est donc incluse avec le contrat.

À compter du 1 er janvier 2019, L'Oréal PLI et IDFS Services ont poursuivi leur partenariat dans le cadre de deux nouveaux contrats conclus en novembre 2019 (ci-après les « Contrats de 2019 ») mais prenant

conclu en date du 29/01/2025, A titre subsidiaire, De prononcer la nullité du contrat conclu en date du 29/01/2025 entre Mme [U] [G] et la SARL PROBAT 83 au titre des pratiques commerciales trompeuses

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

Un contrat est signé le 1 er avril 2021, pour 20 trimestres.

Ce contrat n'incluait aucune mention du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et L.221-5 du code de la consommation.