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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme [Q] sollicite le remboursement de son compte courant d'associé à hauteur de la somme de 30.368,11 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CENTRE FRANCE poursuit la SARL ALBA SOLS afin d'obtenir le paiement des sommes de 6 277,54 euros et 110 667,68 euros en principal auxquels s'ajoutent les intérêts au titre du solde débiteur du compte courant
Source officielleChambre 02
69f2320fcdc6046d47fb49b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un courrier en date du 19 mars 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a dénoncé le compte courant de la société BELBAT dont le solde était débiteur.
Source officielleREFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 26 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a clôturé le compte courant et a mis en demeure la société de lui régler la somme de 694,33 euros au titre du solde débiteur.
Source officielleMARDI
69e0a877cdc6046d476e7635
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle a aussi bénéficié le 31 janvier 2023 d'une autorisation de découvert de 10.000,00 € au titre du compte courant qu'elle a ouvert auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉFENDEUR - Ni présent, ni représenté * Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR – Ni présent, ni représenté La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a régularisé une convention de compte courant
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En conséquence : Condamner, par provision, la société HOLDING HOA NGHIA à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 10.619,28
Source officielleJEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans le cadre de sa mission, Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la société CLIKE SAS, relevait l'existence de comptes courants d'associés débiteurs dans les livres de la société CLIKE SAS, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le compte courant présentant un solde débiteur, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2023, la caisse de Crédit Mutuel a dénoncé la société ALP S International Realty sa convention
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par courrier recommandé du 06/05/2023 la Banque met en demeure de régulariser le compte courant pour un montant de 718,92 €.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A la clôture des comptes au 31 décembre 2023 de la société UDON SARL, le compte courant d'associé de la société, [W] EURL, s'élevait à la somme de 142.352,00€.
Source officiellechambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les relations contractuelles entre la BANQUE PALATINE et la société HARMONY PROMOTION sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention du 6 août 2019 (pièce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b214a9cdc6046d4759f304
23 janvier 2025
23 janvier 2025
II – MOTIFS DU JUGEMENT Le 08 mars 2019, la société HARAS DES 4 [Adresse 2] a ouvert un compte courant professionnel dans les livres du CREDIT MUTUEL D'[Localité 1].
Source officiellechambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
11 avril 2025
A défaut de remboursement du découvert du compte courant et de paiement des échéances des prêts, le CREDIT COOPERATIF a résilié la convention de compte courant et prononcé l'exigibilité des prêts.
Source officielle6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
2 avril 2025
HSBC indique être créancière de LGB pour un montant de 47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de
Source officielleTrib. de Commerce
69eb46f5cdc6046d475d83da
17 avril 2026
17 avril 2026
société CFBCN, qu'une erreur s'est glissée lors de la frappe de la décision; Qu'en effet les propositions de Plan adressées aux associés Mr [G] [M] et Madame [D] [C] prévoyaient le gel des comptes courants
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69e34078cdc6046d47aa9719
8 avril 2026
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SARL LA FAMILIA (RCS [Localité 1] 931 544 761) est titulaire dans les livres de la [Adresse 1], d'un compte courant entreprise.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1152acdc6046d47a2b36c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Conformément à l'article 1226 du Code civil, la résolution du compte courant peut intervenir après mise en demeure restée infructueuse.
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
21 avril 2026
date du 28 novembre 2025, la société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS qui soutient que la société ADL ALLIANCE SNC reste lui devoir la somme de 153 277,41 euros au titre du solde de son compte courant
Source officielleTrib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
10 avril 2026
La société a ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, ci-après dénommée BP AURA, un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] le 22 mars 2024.
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