Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 04/12/2024, la société [Y] a prononcé la déchéance du terme et la résiliation du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein pour défaut

En date du 14 mars 2024, un courrier recommandée envoyée avec avis de réception était adressé à la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES : La mettant en demeure de régulariser sa situation sous 8

Le 23 février 2018, Madame [U] a également conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance en matière sociale.

, au taux contractuel, à compter de la lettre de mise en demeure, et jusqu'au jour du complet règlement, Condamner la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme de 2.000,00 € pour résistance

au taux contractuel à compter de la lettre de mise en demeure et jusqu'au jour du complet règlement, Condamner MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO à payer

est retourné avec mention « pli avisé et non réclamé » ; Attendu que par courrier du 01/02/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, la SA FINANCO a prononcé la déchéance du terme au

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 juillet 2024, GRENKE a adressé à M.

à réclamer le paiement des factures en souffrance à la SARL L'ART DU KAFÉ pour un montant de 38.422.96 € ; Qu'en effet elle produit la liste des factures impayées, les justificatifs de livraison (lettre

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées par LRAR du 13 mars 2026 et leurs avocats par lettre

La SAS WETI a réceptionné ce courrier le 30 décembre 2024 ainsi que la SA LYONNAISE DE BANQUE en justifie.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 juillet 2021, Monsieur [C] [M] notifiait à la société ALLIANZ SA la résiliation des contrats d'assurance visés supra, courrier qui sera réceptionné

en RAR de la société Garage Artenay à Verisure du 11 juin 2015 ; * La convocation via lettre RAR pour expertise amiable contradictoire (cabinet ELEX) du 20 août 2015 ; * Le courrier de réponse de Verisure

Leur collaboration débute le 10 novembre 2015 par la signature d'un contrat intitulé « Lettre de mission ».

Une lettre simple, mentionnant l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception, a également été adressée conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

Par courriers séparés en recommandé en date du 1er février 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a informé Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], des retards de paiement dans le remboursement

Ce courrier n'a pas été réceptionné. Par la suite, M. [C] a échangé avec la fille de Mme [I], par courrier électronique, et a confirmé son accord quant au remboursement des sommes versées.

La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.