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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi six janvier deux mille vingt six par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Madame Andréa GABORIT, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi six janvier deux mille vingt six par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Madame Andréa GABORIT, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TOURS du mardi vingt janvier deux mille vingt six par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Madame Andréa GABORIT, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TOURS du mardi vingt janvier deux mille vingt six par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Madame Andréa GABORIT, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7651ccdc6046d479f2833

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DE TOURS du mardi sept avril deux mille vingt six par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d76547cdc6046d479f2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DE TOURS du mardi sept avril deux mille vingt six par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

verser à la société CARROSSERIE RIZZETTO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société ALLIANZ IARD aux entiers dépens de l'instance ; * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

verser à la société CARROSSERIE RIZZETTO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société ALLIANZ IARD aux entiers dépens de l'instance ; * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Luc DEBEUNNE & Jean Christophe LELEU, juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il conviendra de la condamner à réparer le préjudice qu'elle a subi justifiant ainsi également son opposition au règlement des honoraires ; Devant la négligence de la SA MVRA FRANCE, elle a dû débourser

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dès le début, nous avons consacré nos ressources au développement de paraffines et de cires personnalisées adaptées aux besoins et aux enjeux de chaque industrie ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade24dcdc6046d47f95a9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE TOURS du mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2efcdc6046d47f96408

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade55dcdc6046d47f99114

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE TOURS du mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCE DE TOURS du mardi un avril deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEBRUSSE, Olivier, Fabien, Nicolas, Jonathan

SIREN 840087951GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

12/06/2018

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