EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et a débuté

Des factures sont envoyées fin janvier et début février 2025 pour un montant de 31 063,87€ et ces factures sont non réglées.

Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents

savoir : « Préparation du support, fourniture et application d'un produit d'accrochage, fourniture et pose d'un entoilage aux endroits nécessaires, réalisation d'un enduit de finition, nettoyage et débarras

travaux de bâtiment, et notamment une activité de rénovation et de restructuration, a fait appel à la SAS MSA Services, qui a pour activité notamment la manutention de cloisons, la démolition, le débarras

objet du contrat ; Que l'article 10.3 du contrat, traitant des conséquences de sa résiliation, prévoit le remboursement, par la société LK2 TRANSPORTS, des éventuels frais et honoraires qu'elle a déboursés

Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Michel AVENAS Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI LES FAITS Le 1er janvier 2017, la SAS @COM SOFEC PYRENEES a débuté

Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents

Au début du mois de janvier 2020, la société SOTRIAL s'est vue annoncer que le véhicule était définitivement réparé.

Enjoindre la SARL KHEOPS UNIVERSAL à transmettre l'ensemble des bons de commande, actes de vente, factures et livres de comptabilité depuis le 15 mars 2022 correspondant au début du partenariat sous astreinte

La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a sollicité à plusieurs reprises courant 2024 et début 2025, la présentation des comptes annuels de 2023, en vain.

Puis, avant le début de la nouvelle saison estivale, la société L'EMBARCADERE a remisé le mobilier livré par la société NIPAHUT et l'a remplacé en achetant de nouvelles tables basses et chaises auprès

Après avoir déboursé 45 000 euros HT, elle estime qu'elle était par conséquent en droit d'attendre ce prototype fonctionnel.

L] n'a pas réalisé pleinement les démarches auprès de la société ORANGE afin de s'assurer de la cession du contrat qui les liaient, et réclame à ce titre le remboursement de la somme qu'elle a due débourser

: N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [K] et Madame [B] [M] épouse [K], domiciliés ensemble [Adresse 1], Demandeurs comparant par Maître Vincent DEBORDES

Les charges de personnel augmentent légèrement au début de la période puis se stabilisent autour de 52 K€ par an, tandis que les charges sociales suivent une évolution similaire.

Elle livre début février 2023 les panneaux correspondant au rez-de-chaussée, que la société CHATEAU LOUISE & LOUIS réceptionne.

Au début de l'année 2023 les sociétés CORPORATE FINANCE HAUSSMANN et J2H CONSEIL ont engagé des discussions avec leurs partenaires financiers et l'actionnaire [F] [W] au début de l'année 2023.