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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c39c3bcdc6046d47de695d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Commerce de BORDEAUX en date du 2 septembre 2025, désignant la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [W] [C], en qualité de conciliateur, A la date du 19 décembre 2025, la SCI AUGUSTINE a déclaré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

HT) […] N° PC : 2025J01042 A la date du 25 Novembre 2025, l'EURL FVI MATERIAUX a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)

69c0d398cdc6046d479d698c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU qu'il convient de lui en décerner acte et prononcer la radiation de la présente instance pour cause de désistement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e31cdc6046d474e903d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e4fcdc6046d474e92fa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e5ecdc6046d474e9473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e6ccdc6046d474e960f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f7dcdc6046d47c8dea7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f9bcdc6046d47c8e0df

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

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TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le défendeur, la société Gofo France, comparante déclare accepter ce désistement lors de l'audience.

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TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience du 15 avril 2026 ; EXPOSE DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b924bcdc6046d4720c5b8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b966ccdc6046d4721110a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b967acdc6046d47211218

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9696cdc6046d47211454

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96b3cdc6046d47211660

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96c1cdc6046d47211768

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

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