Le 17 janvier 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont mis en demeure, par courrier recommandé, la société SATEB de prendre des mesures pour mettre fin aux désordres constatés.

L'expert a relevé une déformation du longeron arrière droit, un vrillage du châssis et divers défauts de montage, mais a estimé qu'il n'était pas possible de déterminer si les désordres existaient avant

générales de vente au profit du Tribunal de commerce de NANTES ; JUGER que la société INOVAXO rapporte la preuve du bien-fondé de sa créance à l'encontre de la société BLC ASSISTANCE et que celle-ci ne démontre

POUR LA DEFENDRESSE, LA SARL TOIT MON TOIT : Défaillante faute de comparaitre et non représentée à l'audience du 02/03/2026, elle n'a pas déposé de conclusion.

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 2] tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci

cet effet un renvoi de l'affaire à l'audience du 21 mai 2026 afin de pouvoir examiner ledit projet, sous réserve que la société débitrice transmette les éléments financiers nécessaires permettant de démontrer

En conséquence, les demanderesses sollicitent une expertise judiciaire afin d'établir de manière contradictoire à l'égard des défenderesses les causes et origines des désordres ainsi que l'ampleur des

C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est

Sur la demande d'expertise Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

La société de droit étranger PIROBLOC souligne qu'elle a exécuté les prestations commandées et que la SAS COMETI a déjà réglé partiellement cette facture à hauteur de 30.000 euros, ce qui démontre qu'elle

Le 6 octobre 2022, TAS INVEST met en demeure PLANITECH d'intervenir dans un délai de 48 heures pour mettre fin à l'ensemble des malfaçons et désordres et à défaut d'intervention, indique que le marché

le juge des référés du Tribunal de Commerce de Poitiers a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [R] [J] en qualité d'expert judiciaire, avec mission de se prononcer sur les désordres

sachant, * Se faire communiquer l'ensemble des documents nécessaires à sa mission, * Examiner le pont élévateur dont est propriétaire la société CTAV, * Dire s'il a présenté et s'il présente des désordres

Sur la demande d'expertise Nous dirons que, nonobstant le fait que la société LES DELICES DE LA FETE SASU ne démontre pas que le véhicule ferait encore aujourd'hui l'objet de dysfonctionnements, le fait

; * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, le véhicule utilitaire de marque RENAULT Modèle MASTER immatriculé [Immatriculation 1], le décrire, vérifier l'existence des désordres

et griefs allégués ; * Rechercher si les anomalies, dysfonctionnements, désordres et griefs allégués étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement.

Par courriel du 15/12/2020 adressé à la société SNTPF, la société ZENEO a confirmé la réalité des désordres et a demandé que lui soient communiqués les éléments mettant en cause ses prestations, afin de

Par ailleurs, le désordre semble avoir pour origine un glaçage des cylindres du moteur, lequel était forcément antérieur à la vente, le véhicule n'ayant pas démarré dès le lendemain.

depuis 2021 ; * Il exécute tous les actes de gestion prévu par la loi et les statuts, * La société n'est pas mise en péril financièrement, * Aucun désintérêt pour la revente de la licence n'est démontré

La société BOWLING DE [Localité 2] fait également état de désordres concernant la visserie additionnelle pour aplanir la piste.