gymnase « [N] [H] » la SAS NORMEN a passé auprès de MOBIDECOR AGENCEMENT, une commande portant sur la fourniture d'équipements d'aménagement d'intérieur pour un montant total de 233.011,69 euros HT, donnant

. : Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA – ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers de Justices associés, en date du 17/10/2025, la SELAS, [P] ET ASSOCIEES a fait donner assignation à la société ADOUR CONSULTING,

celles-ci en raison du caractère de simple mandataire de [G] représentant l'Aful [Adresse 7] à [Localité 3], étant précisé que [K] [Z] n'a pas laissé le temps à [G] de vérifier sa comptabilité, lui donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

10/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en précisant que l'action des demanderesses est manifestement prescrite, le dommage

Par ailleurs, en date du 29 juillet 2014, Monsieur [K] assurait son bateau auprès d'HELVETIA en dommages (mais hors garantie bris de machine).

GROUPE SUP DE CO [Localité 1] la somme de 4 520.00 € au titre des factures impayées, outre les intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 3.12.2024, outre 500.00 € à titre dommages

Les travaux ont été réalisés dans les délais discutés entre les parties et ont donné satisfaction donnant lieu à l'établissement par la SARL MP2B de ses factures le 12 novembre 2024: * Facture FC-2024

pour préjudice moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation : 26 600 euros à parfaire,

« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE

avec exécution provisoire, de la somme totale de 27 165,79 € correspondant aux échéances impayées du prêt contracté le 14 Novembre 2021, au non paiement de livraisons effectuées ainsi qu'au titre de dommages

Sur les dommages et intérêts : Qu'aucun élément ne vient étayer les allégations justifiant la demande de dommages et intérêts.

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Ju ge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

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