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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab55cdc6046d47f4ea27
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de trois mois
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab9ccdc6046d47f4ef72
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabaccdc6046d47f4f064
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab5ecdc6046d47f4eabd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab6ecdc6046d47f4ebb1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac2ecdc6046d47f4f7d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac50cdc6046d47f4f9ec
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était présent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac63cdc6046d47f4fb1b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f14dcdc6046d470368ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c514aecdc6046d47071006
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, [Localité 1] à l'encontre de la société SARL ASJB, Vu la représentation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 1] à l'audience de Chambre du conseil du 19/11/2025 à 10H00, par Madame, [H], [Q], dûment
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3079dcdc6046d470c171a
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 23/10/2023, délivré par la SELARL [S
Source officielleTrib. de Commerce
69e88451cdc6046d471c3b34
21 avril 2026
21 avril 2026
La SNC QLF a été dûment convoquée, la SELARL MJ [B] et le parquet dûment avisés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4617cdc6046d476ae9e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 24/07/2023, délivré par la SELARL ADELANTADO
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4b41cdc6046d476b44b4
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/05/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY, Commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8be5acdc6046d47bf7e0c
3 avril 2026
3 avril 2026
commerce ; Sur quoi, le tribunal Madame le vice-procureur entendue en ses réquisitions, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu que l'article L644-5 du code de commerce indique que, le débiteur dûment
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30d99cdc6046d470c8b80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/12/2022, délivré par la SELARL [U
Source officielleMERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
15 avril 2026
Immatriculation 1], dépendant de l'actif de la procédure de redressement judiciaire, que Monsieur [K] [T] n'a pas déclaré, et qu'il a vendu postérieurement au jugement d'ouverture, Monsieur [K] [T], dûment
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
15 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article R.225-163 du code de commerce, Monsieur [Q] a été dûment convoqué par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception.
Source officielleChambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
14 mars 2025
Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 12 Mars 2025. ONT COMPARU À L'AUDIENCE DU 12 MARS 2025 : M.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 12 Septembre 2025. A l'audience de chambre du conseil du 12 Septembre 2025 ont comparu : M.
Source officiellePage 13 sur 255