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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a21a8fcdc6046d47f9733e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21be4cdc6046d47f98cc0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230bacdc6046d47fb3f1b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23190cdc6046d47fb4dec

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [L] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [I] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62224cdc6046d47e5a2d0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Stefania CICCARELLI, Représentante Légale de l'entreprise, assistée de Maître Medhi DUBUC-LARIBI

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bb3cdc6046d474f72bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bdfcdc6046d474f7660

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie [A] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd51d3cdc6046d47553e96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd71c8cdc6046d475801dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7335cdc6046d4758236d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd87e5cdc6046d475a63df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [A] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR(S) : * SAS [Adresse 1] comparant par Me Mariam PAPAZIAN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS LA MAISON DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5355cdc6046d47805d04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5493cdc6046d47807147

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY

Source officielle

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