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6 916 résultats pour « Espuche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les magazines comme sur le site internet, la société dispose d'espaces publicitaires, comportant notamment un volet de petites annonces.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

société [A] EXPERTISES pourrait la racheter en cas de rupture de la relation contractuelle, sans précision sur les conditions d'un éventuel rachat (notamment prix, modalités ou échéance) ; Qu'en l'espèce

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, s'agissant d'une personne morale, la société RS FRANCHISE doit démontrer une atteinte à son image ou à sa réputation pour prétendre à la réparation d'un préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6cc6cdc6046d47e30a2a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F546 Numéro de Procédure collective : 2023RJ148 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS ESPACES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BATIGNOLLES ENERGIE exerçant une activité de travaux d'installations électriques, a signé avec la société IDVERDE, exerçant une activité d'aménagement paysager, un contrat pour des prestations d'entretien d'espaces

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SASU [U] ESPACES VERTS Entretien espaces verts, débroussaillage, taille, ébourgeonnage, labours abattage élagage… [Adresse 2] Défaillante.

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le cas d'espèce, les diligences accomplies par l'huissier de justice sont relatées avec précision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d4ffcdc6046d4754d715

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

verts et de parties communes, création d'espaces verts, conseils en espaces verts Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 532 674 645 (2011B00806) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette révocation était motivée dans le rapport de la gérance par : * un détournement de recettes versées en espèces ; * un détournement régulier de produits et accessoires du salon ; * une situation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vente au professionnels et particuliers, location de locaux en wo-working et évènementiel, espace esthétique, espace formation.

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, le liquidateur n'explique pas en quoi le comportement de Monsieur [M] aurait empêché la société [D] [K] de faire face à son passif. Le lien de causalité n'est pas établi.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La comptabilisation dans les temps des chèques, cartes bancaires et espèces par la banque aurait permis à la société [V] [O] de rester en dessous des plafonds de découvert autorisés.

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Mais, en l'espèce, la clause de non-débauchage n'a pas eu lieu entre deux sociétés du même secteur, mais bien entre une société prestataire et une société cliente Ainsi, la décision de l'Autorité de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, la SRP conteste la régularité de l'opposition, considérant qu'elle a été faite hors délai. Or, l'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à personne le 30 décembre 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, la société GLD produit le contrat de prestation régissant la relation entre les parties, l'ensemble des factures contestées, les mise en demeure restées infructueuses visant à démontrer la

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TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2024 B 4287 et exerce une activité de vente de jeux de société, de cartes à collectionner et de produits dérivés de l'univers otaku, organisation de tournois de cartes à collectionner et d'évènements, espace

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TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

; Aux termes de l'Article L.223-22 du Code de Commerce, les gérants sont responsables envers les tiers des fautes commises dans leur gestion lorsqu'elles sont détachables de leurs fonctions ; En l'espèce

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TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AARPI, Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale du groupe COMING SOON, exploitait depuis le 25 mai 2023 le ponton BATOBAR en vertu d'un contrat de « mise à disposition d'espace

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Qu'en l'espèce, l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a été prononcée le 6 février 2025 par le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c03cdc6046d4795fbaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société ESPACE VERT GES (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 518 113 915 et a pour activité : « Paysagisme création et entretien d'espaces

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