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358 résultats pour « Ferial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

suivante, à savoir : * Le remboursement au comptant des créances inférieures ou égales à 1.000 euros ; * Pour les autres créances, le remboursement des créanciers de la SARL TY BREIZH MACONNERIE se ferait

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Enfin, sur le terrain procédural, elle demande l'écartement de l'exécution provisoire du jugement à intervenir, estimant qu'une exécution immédiate d'une éventuelle condamnation ferait peser des conséquences

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc5dcdc6046d4738fbf4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cependant cet article 6 ne mentionne aucunement un quelconque indemnité d'utilisation, outre le fait qu'elle ferait double emploi avec le paiement des loyers à échoir.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] ; * Ordonner la jonction des instances ne ferait que retarder la solution portant sur la demande de remboursement du prêt cautionné puisque le CIC subira les aléas du litige opposant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société PJ TELECOM ayant seule la charge de l'entretien des équipements, elle ne pourra en aucun cas suspendre le règlement des loyers ou des sommes prévues à l'article 5 au motif que le matériel ferait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

concernant les réserves mentionnées dans les procès-verbaux de réception du 31 juillet 2020, il apparaît que la SARL CONSTRUCTION PLUS avait indiqué, dans une mise en demeure du 5 mai 2021, qu'elle ferait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par mail du 22 novembre 2022, lors de leurs précédents échanges, la société PRAIA précisait que le montage de la paillotte se ferait à compter du 1 er mars 2023 pour une ouverture prévue le 1 er avril

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

nous explique que le contrat a bien été signé par le deux parties, qu'en raison de la modification du projet, les honoraires ont bien été revus à la hausse et que le premier versement de 8.000,00 € se ferait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande d'expertise Nous dirons que, nonobstant le fait que la société LES DELICES DE LA FETE SASU ne démontre pas que le véhicule ferait encore aujourd'hui l'objet de dysfonctionnements, le fait

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

notamment précisé en paragraphe 6-2 : « La caution solidaire qui renonce aux bénéfices de discussions et de division est tenue de payer au prêteur ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu qu'un appel d'ODEALE a annoncé à ASSIST'DOM SERVICES que la migration vers le logiciel [R] se ferait en avril 2024.

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TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

METRES CARRES, défenderesse, réplique que : * il ne lui faisait aucun doute que la formation de son apprentie ferait l'objet d'une prise en charge par l'OPCO, ce qui n'a pas été le cas et ce, sans explications

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f31fcdc6046d471662c0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en tant que de besoin et conformément aux dispositions de l'article L.626-13 du code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la SARL [Localité 1] PAPILLON ferait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

décembre 2023 auprès de leur banque pour obtenir une offre de prêt et de leur conseil pour préparer un projet d'acte de cession et de leur expert-comptable aux fins de constituer une société holding qui ferait

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[A] réclame la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts au motif que [H] [K] ferait preuve d'une mauvaise foi caractérisée, en ignorant notamment les courriers recommandés qui lui ont été adressés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

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TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [I] soutient que le prononcé d'exécution provisoire du jugement à intervenir ne ferait que retarder la vente de ses biens immobiliers.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège social [Adresse 3] à NEUVILLE EN FERRAIN

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COURTAGE MURET dans le cadre du recouvrement de sa créance, la CAISSE D'EPARGNE s'y oppose mais s'engage à tenir informé Monsieur [G] de ses diligences et démarches dès que le conseil de celui-ci en fera

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, après analyse des pièces notamment l'ouverture du compte client du 14 janvier 2025, l'offre SOFTICA n°149319 du 18 mars 2025 et des factures des 31 mars et 14 juin 2025, le Tribunal fera

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