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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e9e3dccdc6046d473c25e8
21 avril 2026
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Laurent RAGOT, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [L]-FLOREK
69e9e442cdc6046d473c2c7a
, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl [J]-FLOREK
69e9e487cdc6046d473c3114
à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [S]-FLOREK
69eb44fecdc6046d475d5aa1
communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl [O]-FLOREK
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [I]-FLOREK
69ade2d5cdc6046d47f96274
deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [O]-FLOREK
69ade324cdc6046d47f966e7
à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [W]-FLOREK
69ade3c5cdc6046d47f974db
communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Jean MERCIER, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàri [K]-FLOREK
69ade55dcdc6046d47f99114
14 janvier 2025
6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier LEPELLEUX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [B]-FLOREK
69ade685cdc6046d47f9a4f8
21 janvier 2025
01/2025, conformément aux dispositions de l'article L.641-10 du Code de Commerce, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [M]-FLOREK
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier LEPELLEUX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [F]-FLOREK
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier LEPELLEUX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [O]-FLOREK
Trib. de Commerce
69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent
69e3d048cdc6046d47b8474a
en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Juges, Monsieur Florent
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
02 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement A l'audience du 02 avril 2025 sont présents : * SELARL [F] FLOREK
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
02 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement A l'audience du 02 avril 2025 sont présents : * SELARL [P] FLOREK
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
Afin de justifier de sa créance, la société [Localité 1] MARINE produit aux débats : * un devis de changement d'un flotteur sur le bateau SEMI RIGIDE BWA SPORT 28GT pour un montant de 13.770 € TTC.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25b45cdc6046d47956399
14 octobre 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/10/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Alain PECOU
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
, épicerie fine Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 15/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 31/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Florent
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