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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d46cdc6046d47d188e7
27 avril 2026
Numéro de rôle : 2026007058 PC : 2026/432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise
69fd9da5cdc6046d47066cd0
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025018374 PC : 2025/437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n
Chambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
N° de Minute : 2025P02614 N° de Rôle : 2025P01950 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a56194cdc6046d473c2eae
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000978 Numéro PC : 4163002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
– HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] comparant par HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualité
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
N° de Minute 2025L00457 N° de Rôle : 2025L00370 ( Affaire jointe N° de RG 2024L00420) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 12 Septembre
69f07d29cdc6046d47d18683
Numéro de rôle : 2026007057 PC : 2026/436 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
N° de Minute 2026P01451 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00822 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
Trib. de Commerce
69e37053cdc6046d47adb60b
17 avril 2026
La SAS GRIFFIN IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 693 697 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis
69a851a1cdc6046d477f27d2
14 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCLONES
69c2b6a0cdc6046d47c85ca7
19 janvier 2026
VLG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69c2b6facdc6046d47c863a4
L'ENTRE-POTES PIZZA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69c2b71acdc6046d47c8661b
STE COMMINGEOISE D'ADMINISTRATION DE BIENS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Numéro de Minute : 2025P01448 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f3678bcdc6046d47182917
N° de Minute : 2025L01807 N° de Rôle : 2025L00743 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 15 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69c2b6dccdc6046d47c8616c
, [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20376cdc6046d478e03c3
14 avril 2026
REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier
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