CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

FIHMI, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

Métropole n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen assistés lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 08/10/2025 Jugement rendu le 28/01/2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f1c583cdc6046d47f1621a

Commerce

13 janvier 2026

004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES (SAS) 17C, Rue Fremiet

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f474e3cdc6046d4732038f

Commerce

28 avril 2026

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa5dbcdc6046d47f94ec3

Commerce

1 avril 2026

MARTIN DE FREMONT en qualité de Juge-Commissaire. Nomme la SELARL [B] [Z] - [F] [W], prise en la personne de Maître [Y] [W], en qualité de Liquidateur.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

Maintient [E] [J] DE FREMONT en qualité de juge-commissaire. 2026000841 Nomme la SELARL [Z] [H] - [M] [I], prise en la personne de Maître [L] [I], en qualité de liquidateur.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f496cdc6046d47c5a868

Commerce

20 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fffbcdc6046d47c81ee5

Commerce

6 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec5bcdc6046d4761bf55

Commerce

2 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juge-commissaire, Nomme la SELARL, [B] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [W], [B] liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f374cdc6046d47623ed9

Commerce

15 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL, [V], [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [H], [V], en qualité de liquidateur.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f391cdc6046d476240c8

Commerce

22 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT en qualité de Juge-Commissaire. 2025003203 Nomme la SELARL, [I], [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [T], [I], en qualité de Liquidateur.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3cacdc6046d47624478

Commerce

22 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT en qualité de Juge-Commissaire. 2025003204 Nomme la SELARL, [K] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [K], en qualité de Liquidateur.

Source officielle

Page 13 sur 15

← Précédent Suivant →