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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69ef8ca8cdc6046d47bad8a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc509cdc6046d47c31074

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 28 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efefdfcdc6046d47c670cd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff04ccdc6046d47c6787f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 janvier 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff37acdc6046d47c6ae11

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 janvier 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff504cdc6046d47c6c694

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1295bcdc6046d47e4c017

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a36035cdc6046d47146b49

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ROLE : 2024 012401 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 14/01/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Gabrielle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c11ccdc6046d471b093e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [B] [G] SAS (SASU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] Née [A] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Gabriel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd4fcdc6046d4776128c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede81cdc6046d477633bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [Localité 1] (SASU

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître GABRIEL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78392cdc6046d47a1ea1e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître GABRIEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee19cdc6046d476e0ada

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee3ccdc6046d476e0d81

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee4ccdc6046d476e0eaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef4acdc6046d476e21d7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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