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826 résultats pour « Gonthier-Roule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03c42cdc6046d472a9b7d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05325cdc6046d472d59e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39ed1cdc6046d47dea33d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, qui est identifiée sous le n° 850 247 719 RCS BORDEAUX (2019 B 2344), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente, la location de cycles, à 1, 2, 3 ou 4 roues

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] a rappelé le 12 novembre 2024 que le poids de la machine était un point bloquant essentiel et qu'il ne pouvait y être remédié en changeant la taille des roues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b96dcdc6046d47a5e34d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca4ccdc6046d47ed0055

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : ATOUTMAT TPA (SARL) 1186, route

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae6c8cdc6046d47eee677

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], ès qualités de liquidateur amiable de la société TERRES ROUGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

0.00 euros resteront à la charge de la partie demanderesse ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9a4cdc6046d47a5e71b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01d3cdc6046d47f08ed4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la SARL à associé unique "LOU FITNESS" liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : 6, route

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TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

au RCS de BOBIGNY : 811408228 / N° de Gestion : 2015 B 3906 a pour activité : Achat, vente, négoce, importation, exportation de tous véhicules neufs ou occasions, utilitaires, poids lourds, de deux roues

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle

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TCOM

CHAMBRE 02

69dea757cdc6046d473e8d4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les deux crédits ayant pour objet le financement de travaux, d'acquisition d'équipements ainsi que du besoin en fonds de roulement de l'établissement situé [Adresse 5] à [Localité 2] (95).

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TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'objet de ce prêt était le financement du besoin en fonds de roulement lié à des investissements. La société Isodor a réglé ses échéances jusqu'au 5 mars 2024.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

€ ventilé comme suit : * actifs corporels : 5.000 € * actifs incorporels : 5.000 € * stocks : 30.000 € Règlement, garanties et financement Prix de cession : chèque de banque Besoin en fonds de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cabine ne permettent pas de faire fonctionner le relevage arrière, * Les commandes situées à l'extérieur sur chaque garde boue arrière fonctionnent irrégulièrement * Il existe de nombreuses traces de rouille

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8098ecdc6046d477768a4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la SARL [T] [V] souscrit un prêt de 9 500 € au taux de 2,94% auprès de la Banque Populaire Occitane (ci-après BPO) destiné à l'achat de matériel divers et au financement de son besoin en fonds de roulement

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