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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e524b9cdc6046d47d302e5

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5376ccdc6046d47d43b71

Commerce

21 janvier 2026

PELLIZZARI Philippe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bce75ecdc6046d474ab796

Commerce

10 octobre 2025

Paul-Eloi HEBERT, substitut du Procureur de la République DEFENDEUR La SAS SOCIETE DE PARFUM [U] [R] [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948 616 735 Prise en la personne de M.

Source officielle

TCOM

Référés

69de3617cdc6046d4732e4e6

Commerce

1 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Référés

69de376bcdc6046d47330355

Commerce

8 octobre 2025

procédure civile dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Référés

69de3957cdc6046d473330c2

Commerce

8 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Référés

69de3974cdc6046d47333378

Commerce

8 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Référés

69de39f8cdc6046d47333dfe

Commerce

8 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Référés

69de41bacdc6046d4733ec47

Commerce

7 janvier 2026

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfc44ccdc6046d4758f897

Commerce

22 janvier 2026

procédure civile dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e1fa72cdc6046d478d46a2

Commerce

15 avril 2026

Attendu que les demandes de la SELARL [I] [F] et la SELARL [I] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS MENUISERIES INDUSTRIELLE DE DORMANS portées par-devant le juge des référés, se heurtent

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

procédure civile dispose que : «Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

à lui payer une provision d'un montant de 18.720 € ; La société SQUARE-ONE réplique que Monsieur [H], gérant de la société GCDW, aurait violé une clause de non-concurrence et que ses demandes se heurtent

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1c3d0cdc6046d47f17ae5

Commerce

9 janvier 2025

articles 56 et 873 du Code de Procédure Civile, DEBOUTONS la SASU BET HUGUES GIUDICE de sa demande à voir prononcer la nullité de l'assignation, DISONS que les demandes de la SARL BAKJY IMMOBILIER se heurtent

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

procédure civile dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

procédure civile qui prévoit que : « Dans tous les cas d'urgence le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

RECEVONS Monsieur [Z] [C] [T] en ses demandes, fins et écritures, DISONS que les demandes de Monsieur [Z] [C] [T] se heurtent à des contestations sérieuses de sorte qu'elles ne relèvent pas du pouvoir

Source officielle

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