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624 résultats pour « Jean- Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a3ccdc6046d47d59d5a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 001950 Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle

Page 13 sur 32

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Annonces BODACC3 830 résultats

Journal officiel
Créations

DENIS, Jean-Pierre, Ansy

SIREN 488710047Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

29/07/2026

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Radiations

DENIS, Gwénaël, Jean-Claude, Mickaël

SIREN 523060259Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/07/2026

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Radiations

DUPRESSOIR, Denis, Jean-Marie, Dominique, DUPRESSOIR

SIREN 895191385Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

Voir →

Créations

THEMIA, Jean-Christophe, Francois, Denis

SIREN 481866499Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE DENIS-JEAN

SIREN 899361992Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/07/2026

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a72cdc6046d47d5a157

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au répertoire général : 2026 001966 Débiteur(s): ABS2D (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a9dcdc6046d47d5a49c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au répertoire général : 2026 001972 Débiteur(s): [T] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54c2ccdc6046d47d5c1ad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50fe8cdc6046d47ce78c9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 013512 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CONSTELLATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d87cdc6046d471c5240

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d73dcdc6046d477fb025

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [Q] JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8e2cdc6046d473de47b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [N] JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc7bcdc6046d473e38a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe75fcdc6046d47a094b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Michel, [W] Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN, M. Jean VITTE, Mme Karine NEZZAR et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2878ecdc6046d47359620

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [P] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5027bcdc6046d4766c4a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/39* LRAR: -SAS à associé unique MT CONSULTING représentée par son président, Monsieur [A] [Y] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025048203 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85190cdc6046d47b582a0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[I] [N] Sela Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026002282 P.C. : P202600374

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da6ecdc6046d478ab85a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME EÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BYND Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

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TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [N] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Procédures Collectives

69db559ecdc6046d47f662a5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [E] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle