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243 résultats pour « Jean-Emmanuel FRANZIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S'agissant des frais exposés par ZSphère, celle-ci démontre avoir exposé les frais suivants : constats d'huissiers pour un montant total de 6 086 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Page 13 sur 13

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[V] [Q] (président de l'association OHSMOSE et Directeur Général de l'OHS LORRAINE), assisté de Me Jean Emmanuel KOPP (Cabinet FILOR AVOCAT, [Adresse 3]).

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

euros, au titre des frais de recouvrement ; * Enjoindre la société NATIOCREDIMURS à verser la somme de 272 600,00 euros à la société CUTLITE PENTA FRANCE, en application du contrat de crédit-bail, sous

Source officielle