décembre 2023, Sagemcom a exposé ce qu'elle avait pu identifier comme étant la cause principale de la défaillance de la communication des compteurs Mono G1 : un phénomène de fissuration au niveau du joint

avoir déclaré sa créance au passif de la procédure collective, et par acte du 13/06/2025, elle a appelé en la cause le commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Ces deux instances ont été jointes

Avant de procéder à cette intervention, un contrôle de CO2 dans le liquide refroidissement s'impose car l'analyse d'huile moteur du 16/12/2025 (copie ci-jointe) indique une légère présence de sodium; chauffe

litigieux, * dresser un bordereau des documents communiqués, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige, * rechercher les causes et les désordres allégués dans l'assignation et les pièces jointes

les motifs y exposés, Vu les dispositions des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe

articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joint

articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joint

Code de procédure civile, à Monsieur [H] [N], cogérant, déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les pièces versées dans le bordereau ci-joint

LAHAYE-MIGAUD Olivia Avocats (RPJ084976) ET : SAS LS AND CO, dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris - RCS de Paris B 824 507 206 Partie défenderesse : non comparante CAUSE JOINTE

ou de leurs conseils ou encore de leurs correspondants havrais ; qu'en l'absence d'une ou plusieurs parties le calendrier sera arrêté et déclaré opposable à tous, conformément au contrat de procédure joint

et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Joint

et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort : * Joint

articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joint

et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Joint

délibéré, avant dire droit, Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2024002931 et 2025001809 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes

les motifs y exposés, Vu les dispositions des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe

les motifs y exposés, Vu les dispositions des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe

et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Joint