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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dernière ; * Juger que les « audits » dont se prévaut Bert Notte sont inopposables à BC.n ; * Juger que Bateg n'a pas renoncé par avance à l'exercice d'un droit qui n'était pas né en sa faveur à la
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Van Hove dépourvue de qualité à agir ; * Juger irrecevables les demandes présentées par Van Hove ; En conséquence, * Débouter Van Hove de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, * Juger
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREBruno ROLLINGER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
générer une synergie porteuse d'expansion, convenir de prises de participations réciproques au sein de leurs sociétés filiales dans les proportions qu'elles ont-elles-mêmes définies et reprises ci-dessous
Source officiellechambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103 et 1304 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces communiquées, JUGER
Source officiellechambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
15 janvier 2025
paiement de la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR aux entiers dépens de l'instance ; JUGER
Source officiellechambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
4 avril 2025
Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellechambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par cet acte, la Société Générale demande au tribunal de : JUGER que la SOCIETE GENERALE est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence : * Au titre du contrat
Source officiellechambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
20 janvier 2025
* Juger n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à venir L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
2 et 1224 du code civil, Constater que la société Maisons Pierre a manqué à son obligation de loyauté et de bonne foi contractuelle dans la résiliation du contrat de franchise du 8 décembre 2021 ; Juger
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire figurant au contrat de location-gérance à la date du 27 mars 2025 faute pour la défenderesse d'avoir régularisé sa situation dans le délai imparti, JUGER
Source officielle4ème chambre
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Juger la SAS LOUVRE HOTELS GROUP mal fondée en ses demandes de pénalité de retard et d'indemnités forfaitaires de recouvrement, l'en débouter.
Source officielle.
69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
aux loyers impayés, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 5 juin 2024, avec capitalisation jusqu'à parfait paiement par application de l'article 1343-2 nouveau Code civil, Juger
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
numéro 910 622 356, dont le siège social est sis [Adresse 1] à St Laurent du Var (06700), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 25 octobre 2024, aux fins de : JUGER
Source officielleChambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
3 avril 2025
engagements de caution de Monsieur et Madame [S] en date respectivement des 02 et 03 octobre 2023 *Vu les mises en demeure du 20.12.2023 *Vu les articles 1103-1104-2288 et s. du code civil, * DIRE ET JUGER
Source officielleChambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
19 mai 2026
l'article 659 du Code de Procédure Civile) à comparaitre devant le tribunal de commerce de Bobigny le 12 février 2026 à 14 H et demande : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger
Source officielleREFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
30 mai 2025
protestations et réserves, Donner acte à la société OPEL FRANCE de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation, aux frais avancés de la société BPL RENOVATION, d'une mesure d'instruction, Dire et juger
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A l'étude des pièces versées au débat, il est à noter que la SARL [Adresse 1] a budgété dans son devis N°H202212090 en date du 15/12/2023 une ligne « ETUDE : étude de matière, plans et dessins, calcul
Source officiellechambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
72-678 du 20 juillet 1972, Vu les articles 1103, 1156, 1212, 1231 et suivants et 1998 du Code civil, Vu l'article L. 227-6 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, * Juger
Source officiellechambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Locasystem, à l'audience du 18 juin 2025, demande au tribunal de : Juger Monsieur [D] irrecevable faute de tout lien juridique entre les parties ; Débouter Monsieur [D] de l'ensemble de ces demandes
Source officiellePage 13 sur 18