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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69e986fdcdc6046d47348166

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98707cdc6046d47348206

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98711cdc6046d473482a2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98a96cdc6046d4734bbb7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c50cdc6046d474fac6c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c59cdc6046d474fad3d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c63cdc6046d474fae08

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ccbcdc6046d474fb6a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabcf4cdc6046d4751e547

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe29cdc6046d4751f8f4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae77fcdc6046d47549814

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae788cdc6046d475498b4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1cfdcdc6046d4759fb72

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d9ecdc6046d475a09cb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11471cdc6046d47e30632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11580cdc6046d47e31d25

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026, où siégeaient, Mme Françoise LARGET, juge présidant l'audience, Mme Myriam

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f115a9cdc6046d47e3203e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f115b3cdc6046d47e32101

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026, où siégeaient, Mme Françoise LARGET, juge présidant l'audience, Mme Myriam

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98096cdc6046d473418e7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9840ccdc6046d47345185

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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