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253 résultats pour « Lamant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'activité sous couvert d'une nouvelle société : Madame [X] [Q] a transféré l'activité (clientèle, prestations en cours, éventuellement matériel ou locaux) de RENOV2CLEAN vers CENTRE MATERIEL, ne laissant

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TCOM

CHAMBRE 06

Page 13 sur 13

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69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Maitre [Q] propose d'exposer le périmètre de la reprise de l'offre reçue laissant au candidat le soin de se présenter et faire part de ses motivations : Il rappelle les valeurs expertales tel que détaillées

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en circulation, et qui vont générer environ 47 000 € HT de factures CPO qui seront à la charge de MOBILYGREEN ou de son repreneur), qu'à ce titre et au regard des observations exposées ci-dessus laissant

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [J] [W], expert-comptable de l'EURL PAT FIFFUSION, a pris sa retraite le 31 décembre 2024 sans assurer de suivi, ni désigner de successeur, laissant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En restant inactif et en laissant courir son préjudice, la société CEYZE ne justifie pas avoir pris toutes les mesures pour ne pas aggraver son préjudice, ce comportement est fautif et exclut la demande

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce manquement est aggravé par un défaut d'information fautif et une mauvaise foi caractérisée, le vendeur laissant faussement croire que la situation administrative était en cours de régularisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

délai de six mois, le délai court à compter de la date à laquelle il est établi qu'il ne pouvait ignorer l'existence de sa créance » En l'occurence la publicité au BODACC est parue le 11.08.2024, laissant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle relève que GNANAM a réglé les frais initiaux d'importation jusqu'au 11 février 2022, puis s'est murée dans un silence préjudiciable malgré de multiples relances, laissant ses mandataires face à une

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

statuts prévoient une formule qui stipule : « la valeur de la totalité des actions de la société COCERTO DEVELOPPEMENT sera égale à ses capitaux propres, d'une part corrigée de la plus ou moins-value latente

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La banque ne pouvait pas maintenir ses concours qu'elle a d'abord diminués le 21 mai 2019 puis les a dénoncés le 8 janvier 2020, en laissant à la société [V] [O] jusqu'au 1er avril 2020 pour régulariser

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DILIGENCE SOFTWARE adopte une attitude déloyale et trompeuse, en supprimant de ses écritures et des débats, laissant croire ainsi au Tribunal (i) que les parties seraient liées contractuellement

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Concernant ASSOFAC, celle-ci s'est contentée d'envoyer un simple courriel en date du 20 janvier 2025 pour notifier la résiliation globale des quatre contrats en cours à effet du 31 janvier 2025, laissant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 15 mars 2023, la société UNANIME, en qualité de maître d'œuvre, a indiqué à la société EIFFAGE qu'elle n'avait ni établi ni signé la situation n°7 de travaux produits par AXIS, laissant supposer l'existence

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