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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d83a09cdc6046d47b40e57
16 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BODY CARE n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-5
6a0f07c1cdc6046d4770b443
16 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LCEET BOIS ENERGIE n'emploie aucun salarié.
Trib. de Commerce
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge.
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2] [Localité 1] Maître Laurence
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
Laurent DENIS, en qualité de juge-commissaire suppléant.
contentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
* CONDAMNER la société ESPRIT DU BOIS aux entiers dépens de l'instance.
Référé mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
DRAGON, GREFFIER, RG 2024069769 29/01/2025 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b238cdc6046d47be82b1
7 avril 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SARL DAPHNEE (SARL
69d8b2aacdc6046d47be8ae4
de rôle : 2026 001112 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
Jérôme LAURENT : Entendu Vu l'article L 631-15 du Code de commerce.
Référés
69f0147dcdc6046d47c8c1d3
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
69f034f5cdc6046d47cb70fc
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
Procédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
Rendu de décisions
69cc482fcdc6046d47ab0437
20 janvier 2026
Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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