TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

Nos échanges de ce jour mardi 3 mai 2025 avec AXA et GENERAL!

annulé une opération de transfert de 300 titres de Belive réalisée en 2019 entre Ageco Agencement et AGECO H et AGECO H1 dont les dirigeants et associés étaient communs, ce qui a eu pour effet de modifier

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance y compris les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application de l'article 10 du décret du 8 mars

MILLE VINGT QUATRE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC, pour : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève, 19 mai

FICAMOS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, DÉBATS : En audience publique, le 13 mai

articles L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, Juger la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal

Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Le 24 Mars 2023, M.

de procédures : * Procédures en référé par APLUS SANTE pour avoir communication de toute information sur le changement de contrôle du groupe EMERA, * Assignation par FJMN de ses ex-partenaires le 29 mai

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

Par acte du 6 juillet 2020, la banque lui a consenti un prêt garanti par l'État d'un montant de 50 000 euros, dont les modalités ont été modifiées par avenant du 12 juillet 2021.

L'institution de retraite complémentaire concluante n'a ni la capacité, ni la légitimité de modifier les éléments déclarés via ce dispositif unifié.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Au 12 mai 2025, la créance de la société LEASE GREEN s'élève à 15 500,05 €. La société [B] & [S] et Monsieur [E] [Y] ne se sont pas manifestés, D'où la présente instance.

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

Cette plainte sera classée sans suite au motif que l'auteur est inconnu, en date du 29 mars 2023.

CMAM soutient que : * En transmettant à EURODOMMAGES des informations relatives à l'assuré Monsieur [I] tardives, incomplètes ou inexactes, NSKA a contribué à modifier l'appréciation par l'assureur du

des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge au tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY