Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J29 ENTRE * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1]

Le conseil de la société IT MarketPlace SA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation.

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

N° de Minute 2026P01451 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00822 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00070 DEMANDEUR SARL ROOOLING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me

A la date du 6 mars 2026, la société CONCEPT BETON BERNARD 33 SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Ainsi est née la présente instance.

Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 21 321,44 € réglable en 5 échéances de mars 2024 à juillet 2024.

C'est ainsi que se présente le litige.

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Ce contrat de prestation d'une durée de 2 mois venait à expiration le 2 mai 2026.

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

[T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÏTRE [C] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante SAS STUD SAVEURS [Adresse 4] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR M.

Ainsi est née la présente instance.

A son audience du 16 mai 2023, aucune partie ne s'est présentée, et le Juge chargé d'instruire l'affaire a radié l'affaire.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

[A] fixe ses prétentions contre Eiffage devant le juge du fond conformément à celles évoquées à titre principal au présent dispositif.