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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616389a6a5395b851a399def
31 août 2010
TELEPERFORMANCE CENTRE EST venant aux droits de la SA TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P584 substitué par Me Marie
Pôle 5 - Chambre 11
616258f2a2370d151415abed
14 mars 2014
PRIGENT, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Annick PRIGENT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Pôle 5 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b3e
6 octobre 2022
D2153 - N° du dossier 21265 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier
633fc377e633183e2ee17b60
représentant légal en exercice, représentée par Me Anne-france DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R186 - N° du dossier 20061403 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Annick
6349004763d497adffda4216
13 octobre 2022
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Annick
6360ca793c369c7f74996fb3
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Président de chambre Madame
633fc37ee633183e2ee17b9b
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBIL E (SECTA) Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Annick
616250f0929f6bffa995b2da
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président, en présence de Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
6349002863d497adffda4192
représentée par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 - N° du dossier 35707001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Annick
644229e8d2fa6fd0f804045e
20 avril 2023
GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
64a7b0943bcaf505db696855
6 juillet 2023
Représentée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
6360c55a3c369c7f74996dc1
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5, et Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre.
3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a86fc
23 juillet 2024
Me Marine GODIER, Me Marie-aude PAULET-PRIGENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
6352378f8c924eadffcc4980
20 octobre 2022
N°: N° RG 22/08765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de saisine : 20 Mai
5fd9ac6e1452d1a0ef076a92
12 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre , Mme Christine SOUDRY, conseillère, Mme Camille LIGNIERES,
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audit siège représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200249 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick
6360c5913c369c7f74996e93
PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210318 Société M ADVOCATES OF LAW, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick
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LN MATERIEL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
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