7ème Chambre - N° RG : 2025F01207 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS CLF DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Chambre - N° RG : 2025F01621 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BK FOOD DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

2024 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter du 11 mars 2024 en application de l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société LA SOURCE aux entiers dépens.

A l'audience collégiale du 1 er avril 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 20 mai 2025 pour audition des parties.

La facture étant restée impayée, la SARL PROTECTYS a envoyé deux lettres de mise en demeure à la SARL MOTO FAST le 15 juin 2022 et le 2 mai 2023, en vain.

[Adresse 2] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 mars 2026 ORDONNE LA

Rôle 2026 002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur

En mars 2024, REBEVA a payé les factures de marchandises pour un montant de 19 539,83 euros. Une tentative de conciliation le 21/5/2024 a échoué. Ainsi se présente le litige.

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

- MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [R], Attendu qu'à l'audience du 23/06/2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 07/07/2025, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NOEL

judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 19/01/2026 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME, [S], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, assisté de Me NOEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.