Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

n'avait d'ouvrages appartenant à la société SAN MARCO FRANCE en stock dans ses entrepôts.

SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 522057140, en paiement de : * la somme de 6641,21 euros au titre des cotisations, majorations

BTP a fait assigner la SAS DYMA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928821461, en paiement de : * la somme de 1288,19 euros au titre des cotisations, majorations

assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 810441485, en paiement de : * la somme de 1556,44 euros au titre des cotisations, majorations

fait assigner la SAS J.F.L RENOV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941831521, en paiement de : * la somme de 3185,40 euros au titre des cotisations, majorations

BTP a fait assigner la SAS CDS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978111706, en paiement de : * la somme de 12593,56 euros au titre des cotisations, majorations

assigner la EURL B9 RENOVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 403095359, en paiement de : * la somme de 2481,80 euros au titre des cotisations, majorations

BTP a fait assigner la EURL MGMM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889683462, en paiement de : * la somme de 13454,61 euros au titre des cotisations, majorations

a fait assigner la SAS RAYACOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981167018, en paiement de : * la somme de 4633,20 euros au titre des cotisations, majorations

assigner la société DG Creation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 883 780 165, en paiement de : * la somme de 1 352,41 euros au titre des cotisations, majorations

l'affaire à l'audience publique du 6 février 2026, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 293 472,21 euros, dont 56 727, 84 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 51 771,05 €, dont 24 318,60 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 18 739,04 €, dont 6 762,00 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

fait assigner la SAS HARJ ELEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 839857422, en paiement de : * la somme de 15721,60 euros au titre des cotisations, majorations

fait assigner la SAS REDMED BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 924826266, en paiement de : * la somme de 3515,79 euros au titre des cotisations, majorations