de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

Sociétés de ARRAS : 987775368 2025B01015 FIXE la comparution des parties au 03/07/2026 à 09:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour statuer ce que de droit sur le projet de plan

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES D'AVIGNON Quatrième chambre Jugement de rectification d'erreur matérielle du 18 mars 2026 Suivant jugement du 03/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon

profils et les plans d'installation que vous nous proposez.

Dirigeant(s) : Monsieur [V] [F] et Monsieur [E] [F] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Monsieur [K] [O] Comparution : représenté par mandataire Madame [X] [P], Expert-comptable du Cabinet AUDITIS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

rénovation de l'habitat Dirigeant(s) : Monsieur, [T], [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

jardin (service d'aménagement paysagers) Dirigeant(s): Monsieur [A] [C] [R] [Z] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.