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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d8233ecdc6046d47b25cfd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SAS GEMMJ en la personne de Me [M] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7897cdc6046d4762172a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, Me Monna Lisa Signé electroniquement par Anniou, juge, Me Monna Lisa Signé electroniquement par Anniou, juge, Me Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [S] [P] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f585fecdc6046d474b0357

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE DE ME [Y] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SM BTP [Adresse 1] comparant par Me MARIA-CHRISTINA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2672cdc6046d47d5adc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Raymond MARILLAT Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac29b7cdc6046d47d5e51f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Raymond MARILLAT Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac29decdc6046d47d5e76a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Raymond MARILLAT Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3094cdc6046d47d6ac43

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Raymond MARILLAT Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac30b2cdc6046d47d6ae05

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Raymond MARILLAT Juges : M.

Source officielle