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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4da5cdc6046d47ab6f14

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c447cdc6046d47f146e9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU GESTADIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 618 313 RCS [Localité 1] Activité : Permanence téléphonique domiciliation location de salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63cd9cdc6046d47e7ece1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 908 193 147 (2021B01108) Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b7f6cdc6046d475e165d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

paiements avéré, que sa poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0356cdc6046d47e86ea6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

été déposé, le 18 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL Y CUISINES CONCEPT [Adresse 1] Activité : Négoce de cuisines et de salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb5d0cdc6046d47f592b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [P] [M] Mandataire judiciaire : SCP [V] [L] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : Monsieur David MARCAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4059ccdc6046d47bc1a93

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] [H] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [Q] [S] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [B] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION

69dfaeedcdc6046d47566971

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Renvoie la cause à l'audience du 6 Février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203fbcdc6046d478e0e23

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 8 juin 2026 à 15 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204b5cdc6046d478e1f51

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204c5cdc6046d478e205c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204dfcdc6046d478e2256

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204eecdc6046d478e236b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle

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