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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SAS DJ ALIMENTATION [Adresse 4] Représentant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'ordonnance du président de ce tribunal, rendue le 11 avril 2025, par laquelle il était fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur, dont il sera pris acte de l'échec le 17 septembre 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Substitué par la SCP MESNILDREY – LEPRETRE – Maître Vincent MESNILDREY – 37, [Adresse 3], PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [X] [Adresse 4], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avait renoncé à leur faire appel, que de plus il nous a confirmé que cette dernière n'avait ni contacté l'ARCEP, ni fait appel au serveur vocal 3179 dédié à la réception des RIO, ni fait appel au médiateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a040cdc6046d476dbe34

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle prétend ne pas avoir été informée des modalités de résiliation ni de la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a892cdc6046d474d87e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000448 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) : GROUPE MONITEUR (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

négatifs recueillis par MONCREPIN sur internet à propos de la société 2CF NET montrent que certains commerciaux de 2CF NET peuvent abuser leurs clients mais ne permettent pas de déduire que 2CF NET a menti

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Société [A] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE, prise en son établissement [A] FRANCE FINANCEMENT situé [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marie-Christine DUCHOLET, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * Mme [D] [I] [V] [Adresse 4] non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL ISOBACO [Adresse 4] Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

Chambre 01

69f5f443cdc6046d475328de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR [V] [F] [E], société de droit allemand, dont le siège social est situé [Adresse 1] – Allemagne, prise en son établissement [V] FRANCE FINANCEMENT situé [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ce jour, 10/04/2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame Le Procureur de la République, Parquet du Mans, Cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ce jour, 10/04/2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame Le Procureur de la République, Parquet du Mans, Cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendes

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur [R] [L] [W] ne conteste pas son engagement de caution dans la limite de 30.000 € et fait preuve de bonne foi ; A titre reconventionnel, Ordonner une médiation iudiciaire : Designer tel médiateur

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TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [U], Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL HAWOOD [Adresse 3] Enseigne : HAWOOD Représentant légal : M.

Source officielle